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Lancement officiel du permis de conduire à points

Ce n’est pas un poisson d’avril, le permis a été officiellement lancé, aujourd’hui, 1er avril 2018, en présence du ministre de l’Intérieur, Nourreddine Bedoui, des ministres des Transports et des travaux publics, Abdelghani Zaâlane et des TIC, Imane-Houda Feraoun.

Le permis à points sera mis en place, au début, dans dans quatre communes de la wilaya d’Alger. Il s’agit des APC d’Alger-Centre, Baba Hassen, Dar El-Beïda et Kouba. Et se généralisera progressivement à toutes les communes d’Alger, puis celles des autres wilayas du pays.

Par ailleurs, le ministre de l’intérieur annoncera également que la carte grise biométrique sera introduite progressivement à partir de septembre 2018.

 

Il faut savoir que la nouvelle loi, Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, prévoit notamment l`introduction du permis de conduire à points et le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits.

Le système du permis à points sera géré par le ministère de l`Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Ce document n’étant pas encore prêt l’usager devra donc attendre pour sa mise en place effective. La question qui se pose et est ce que le retrait de permis reste toujours en vigueur malgré la publication de la nouvelle loi?

Dans ce système, le permis de conduire est doté d`un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis.

Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas.

Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d`un capital de douze (12) points seulement, précise le texte qui note que lors de cette période, l`infraction commise entraîne l`annulation du permis de conduire.

Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais dix (10) points seront retirés en cas de délits.

Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l`Intérieur.

Dans ce cas, l`intéressé ne peut postuler à l`obtention d`un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu`après six (6) mois de la date de remise de son permis.

“Ce délai est porté à un (1) an dans le cas où son permis a fait l`objet de deux (2) invalidations sur une période de cinq (5) ans”, précise le texte.

Le permis de conduire peut également faire l`objet de suspension dans des cas de délits, et ce, en plus des sanctions pénales et des amendes, sachant que la durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits.

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