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Le conseil de la nation adopte la loi de finance 2016

La loi de finance 2016, tant décriée, vient d’être adopté aujourd’hui par le conseil de la nation. C’est qui était quasi certain et aujourd’hui officiel, on paiera plus cher la vignette automobile et le carburant de nos véhicules, en 2016.

Pour l’instant la loi de finance pour 2016 ajuste le taux de la TVA pour passer de 7% à 17% sur la vente de gasoil. En outre, le texte révise le montant de la vignette automobile en l’augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40%.

Amendée par l’APN, l’article 10 relatif au nouveau barème de la vignette véhicules propose de répartir les recettes à hauteur de 20% à la Caisse nationale des routes et autoroutes, de 30% à la Caisse de garantie et solidarité des collectivités locales (CGSCL) et de 50% au budget de l’état.

Selon l’APS qui rapporte l’information, l’article 15 de cette loi prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe sur les produits pétroliers et similaires qui sera destinée au budget de l’Etat: 600 dinars/hectolitre (hl) pour l’essence super, 500 dinars/hl pour le normal, 600 dinars/hl pour le sans plomb et 100 dinars/hl pour le gasoil.

(DZMOTION/APS)

 

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