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Les contentieux des assurances automobiles de l’année 2012 appurés

L’opération d’assainissement des recours relatifs aux indemnisations des sinistres automobiles pour les dossiers datant de 2012 a été finalisée par les compagnies d’assurances.

Une opération d’échange de chèques entre des assureurs publics et privés a ainsi eu lieu mardi au siège de l’Union nationale des assureurs et des réassureurs (UAR) pour permettre un règlement rapide des 40.492 recours en suspens enregistrés en 2012 pour un montant global de plus de 1,6 milliard de DA qui seront perçus par les clients des assureurs concernés.

Pour rappel, les compagnies d’assurance ont assaini en janvier dernier 12.610 recours en suspens remontant à l’exercice 2010 pour un montant de près de 470 millions de DA, et 24.851 recours de 2011 pour près d’un (1) milliard de DA.

Désormais, les assureurs auront ainsi assaini 77.953 dossiers qui étaient en instance de règlement au titre des années 2010, 2011 et 2012 pour un montant total de 3,06 milliards de DA.

Cette opération d’assainissement des recours a été rendue possible grâce à deux conventions inter-compagnies d’assurances signées en 2015.

La première est appelée “Convention d’assainissement des recours au coût moyen” (Arcim) qui consiste à traiter les stocks des dossiers en suspens depuis 2010.

Quant à la seconde, elle est intitulée “Convention Interentreprises de règlement des sinistres automobile matériels” (Irsam) qui porte sur la réduction à moins de deux mois des délais de remboursement des nouveaux recours.

A noter qu’à l’exception de l’assurance tous risques où le client est remboursé même s’il est fautif, le paiement de l’indemnisation des sinistres automobiles, pour la responsabilité civile, est fréquemment effectué après de longs délais prenant parfois plusieurs années dans le cas d’un contrat d’assurance dommages-collisions.

Avec plus d’un million de déclarations de sinistres enregistrées chaque année sur fond d’un nombre important des accidents de la route, les sociétés d’assurances se retrouvent submergées par les recours qui sont constamment stockés en attendant leur règlement.

En fait, le problème se pose comme suit: les assureurs des clients victimes de dommages et collisions, qui doivent attendre les remboursements à verser par les assureurs de la partie adverse avant de les reverser aux clients victimes, se retrouvent souvent avec des montants de remboursement inférieurs aux valeurs déclarées par les victimes.

Parfois même, l’accident est déclaré par la victime chez son assureur alors que l’assuré qui est en faute n’a, de son côté, rien déclaré à sa compagnie d’assurance.

Face à de telles situations, les victimes des accidents déposent des recours chez leur compagnie d’assurance laquelle demande, à son tour, à l’assureur de la partie adverse une deuxième évaluation des dommages matériels ou bien des documents complémentaires aux dossiers d’assurance, provoquant ainsi des retards.

Concernant l’assainissement des dossiers des recours en suspens enregistrés en 2013 et en 2014, il devra être pris en charge en 2017, a indiqué à l’APS le président de l’UAR, Brahim Djamel Kessali.

Selon lui, un autre mode de gestion des recours sera, par la suite, introduit avec la mise en place d’une nouvelle convention appelée IDA (indemnisation directe des assurés) qui devra permettre aux assurés contre les dommages et collisions de véhicules d’être indemnisés systématiquement sans que leurs cas soient l’objet de recours.

Cette convention sera signée avant la fin 2017 après sa validation par l’autorité de régulation et la mise en place des moyens techniques de sa mise en œuvre, a-t-il avancé.

Avec ce nouvel instrument, les compagnies d’assurance pourront directement indemniser leurs clients avant de procéder à une télé-compensation afin d’assainir entre elles les dossiers de remboursement.

Selon le même responsable, “il n’y aura plus de recours, et le client sera remboursé au niveau de son agence d’assurance que ce soit pour la partie dommages ou pour la partie responsabilité civile”.

(APS)

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