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Les nouvelles taxes sur les véhicules confirmées par l’APN

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi 17 septembre 2015, à la majorité le projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative à la Loi de finances complémentaire (LFC) 2015.

Concernant le secteur automobile, l’APS qui rapporte l’information, indique qu’il est créé, au titre du code du timbre, une taxe pour les véhicules neufs importés ou acquis localement et pour leur première mise en circulation, dont le tarif est fixé entre 80.000 DA et 250.000 DA pour les véhicules de tourisme moteur-essence (en fonction de la cylindrée du véhicule), avec un abattement de 20.000 DA pour les véhicules équipés de GPL/C, à l’exception des véhicules dont la cylindrée est égal ou supérieur à 2.500 cm3.

Cette taxe est comprise entre 120.000 DA et 400.000 DA pour les véhicules de tourisme diesel (en fonction de la cylindrée du véhicule) et entre 200.000 DA et 350.000 DA pour les véhicules de transport de personnes.

L’APS explique que le produit de cette taxe est reversé à 85% au Fonds spécial pour le développement du transport et à 15% au budget de l’État.

(APS/DZMOTION)

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