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Le projet de loi relative à la circulation routière adopté par l’APN

Le projet de loi relative à l’organisation et à la sécurité de la circulation routière a été adopté mardi par l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par le président de cette institution parlementaire, Mohamed Larbi Ould Khelifa.

Ce texte prévoit notamment l’instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.

Il propose des peines de prison allant jusqu’à trois ans et une amende pécuniaire de 200.000 DA pour les conducteurs de véhicules de transport de marchandises qui entravent la loi ou provoquent des accidents de la route.

L’article 11 prévoit que « le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers avant et arrière des véhicules qui en sont équipés.

Cet article porte également sur l’obligation de mise en place d’un dispositif de retenue de siège pour les enfants de moins de 6 ans sur les sièges arrière du véhicule.

Pour certains délits, jusqu’à 10 points peuvent être défalqués du nouveau permis à points.

À défaut de paiement de la contravention passée trente jours après sa date de constat, deux autres points seront défalqués d’office selon le nouveau texte.

En cas de récidive, elle procède à l’annulation du permis de conduire de l’intéressé qui ne pourra pas postuler pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire pendant cinq ans.

(APS)

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