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Un brevet professionnel pour les chauffeurs de bus et de camions

Un arrêté vient d’être publié au Journal Officiel N°49 du 21 aout 2016, en application des dispositions de
l’article 191 bis du décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004, dans lequel il est fixé  les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises.

Dorénavant tout conducteur de bus ou de camion détenteur d’un permis de conduire de catégorie C, D ou E, doit obtenir un certificat d’aptitude dénommé brevet professionnel. Il doit avoir subi avec succès, une formation dans le transport de personnes ou de marchandises.

Les matières dangereuses sont également sujette à l’obtention du brevet professionnel de transport de marchandises et d’une attestation pour transport spécifique des matières dangereuses s’effectue à travers une mise à niveau des connaissances, dans le cadre d’une formation continue toutes les cinq années.

Selon le même décret, “la formation pour l’obtention du brevet professionnel s’effectue sur la base d’une convention renouvelable. Cette dernière fixe les conditions et les modalités d’organisation de la formation initiale et continue des conducteurs professionnels de transport de personnes, de transport de marchandises et du transport spécifique des matières dangereuses”.

Dans son article 5, le JO N°49 indique que “le centre de formation, agréé ou autorisé par le ministre chargé des transports, doit communiquer, en version papier et/ou en version électronique, pour chaque session de formation (transport de personnes, transport de marchandises et transport spécifique des matières dangereuses), à l’antenne locale du centre national des permis de conduire (CE.NA.PE.C), le procès-verbal d’ouverture comprenant la liste des stagiaires”.

Le texte indique que la durée de la formation initiale de transport de personnes est de quinze (15) jours, soit soixante et onze (71) heures. La durée de la formation initiale transport de marchandises est de quinze (15) jours, soit soixante-douze (72) heures.
Les conducteurs ayant suivi avec succès la formation initiale de transport de marchandises peuvent effectuer
une formation spécifique de transport des matières dangereuses, qui se déroule sur neuf (9) jours, soit
quarante-six (46) heures.

 

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