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Vignette automobile: En vente entre le 02 mai et le 02 juin 2016

La vignette automobile pourra être acquise, selon la direction des impôts de notre pays, entre le 02 mai et le 02 juin 2016. Bien sur et comme pour le carburant la loi de finance 2016 a introduit des augmentations sur cette taxe variant entre 15 et 40%, selon la nature du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance.

Retardée à mai au lieu d’avril comme les années précédentes, la commercialisation de la vignette a subit les effet de l’augmentation de ses tarifs, ayant poussé la DGI à retarder les commandes d’impression, selon ce service.

Pour acheter la vignette il faut se rendre auprès des receveurs des Impôts et des receveurs d’Algérie Poste.

Un défaut de tarification sur la vignette entraîne, selon les services des impôts, le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%.

Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette, rappelle encore la même source.

Elle relève, d’autre part, que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de la carte d’immatriculation (carte grise) et que, par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

Rappelons que la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

Voici en détail le tarif de la vignette selon la nature du véhicule:

Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de:

  • Jusqu’à 6 chevaux (CV): 2.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement).
  • De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement).
  • De 10 CV et plus: : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).

Véhicules utilitaires et d’exploitation:

  • Véhicules de moins de 5 ans d’âge : 6.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement). 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement). 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement)
  • Véhicules de plus de 5 ans d’âge: 3.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement). 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement). 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement).

 

Véhicules de transport de voyageurs:

  • Véhicules de moins de 5 ans d’âge: 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement). 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement). 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement). 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement).
  • Véhicules de plus de 5 ans d’âge: 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement). 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement). 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement). 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).

vignette 2016

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