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Des obstacles techniques et juridiques à l’origine du gel de l’importation des véhicules de moins de trois ans

Des obstacles techniques et juridiques sont à l’origine du gel de l’importation de véhicules de moins de trois ans a déclaré le Ministre de l’industrie.

S’exprimant lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, M.Ait Ali a précisé que le gel de l’article 110 de la loi de Finances 2020, adopté par les deux chambres du Parlement, se heurte à « plusieurs obstacles juridiques, notamment ceux liés à la lutte contre le marché parallèle des devises ».

L’importation d’anciens véhicules « encourage le marché parallèle au détriment du Trésor public », a-t-il soutenu, relevant que l’Etat ne peut financer le marché noir des devises.

L’application dudit article requiert la modification des dispositions de la loi, a-t-il expliqué, car « il y a une interférence entre les services des ministères concernés, y compris ceux des Finances, des Affaires étrangères, de l’Intérieur et du Commerce », tout en rappelant l’expérience négative vécue par l’Algérie dans les  années 1990 dans ce créneau.

Le premier responsable du secteur de l’Industrie a par ailleurs rappelé que « les réglementations bancaires ne permettent pas le transfert des fonds de ces transactions pour l’acquisition de véhicules au niveau des marchés extérieurs, de même que les montants déclarés lors de voyages ne sont pas suffisants pour l’acquisition de véhicules ».

(Source APS)

 

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