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Dieselgate: Un juge américain approuve un accord de 1,5 milliard de dollars conclu par Daimler

Un juge fédéral a approuvé, mardi dernier, le règlement de 1,5 milliard de dollars conclu par Daimler AG pour mettre fin à une enquête du gouvernement américain sur l’utilisation par le constructeur automobile allemand d’un logiciel non divulgué qui permettait à 250 000 de ses véhicules diesel d’émettre une pollution excessive aux États-Unis.

L’accord conclu avec le ministère américain de la justice et le California Air Resources Board, qui a été annoncé en septembre, comprend une amende civile de 875 millions de dollars prélevée en vertu du Clean Air Act, 70 millions de dollars de pénalités supplémentaires et 546 millions de dollars pour réparer les véhicules polluants et compenser les émissions excessives, selon les documents judiciaires.

Le juge de district Emmet G. Sullivan a qualifié l’accord californien d’équitable, de raisonnable et d’intérêt public, et a souligné que les négociations ont duré plus de trois ans.

Dans le cadre de ce règlement, Daimler versera à la Californie 285,6 millions de dollars.

La société allemande a accepté séparément un règlement de 700 millions de dollars avec les propriétaires de véhicules diesel. Ce règlement a reçu une approbation préliminaire et devrait recevoir l’approbation finale cet été, a déclaré Steve Berman, un avocat des propriétaires.

En décembre, le ministère de la Justice a déclaré que l’accord garantissait que Daimler « réparerait environ 250 000 véhicules sans frais pour les consommateurs » et s’attaquerait entièrement à la pollution atmosphérique excessive.

Les véhicules diesel font l’objet d’un examen minutieux aux États-Unis depuis que Volkswagen AG a admis en 2015 avoir installé un logiciel secret sur 580 000 véhicules américains qui leur permettait d’émettre des émissions excessives.

En 2019, Daimler a accepté de payer une amende de 870 millions d’euros (1,03 milliard de dollars) en Allemagne pour avoir enfreint la réglementation sur les émissions diesel.

Volkswagen et Daimler ont tous deux interrompu leurs ventes de véhicules diesel pour passagers aux États-Unis.

 

(Source: Reuters)

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