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Importation et industrie automobile: la composition des deux comités de suivi connue

Le Ministère de l’Industrie vient de publier au journal officiel N°65 du 04 novembre 2020 la composition du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement ainsi que du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement.

Sont désignés membres du premier comité chargé de l’industrie automobile,

— Fateh Lekfif, représentant du ministre de l’industrie, président ;

— Salah Bousbia, représentant du ministre de l’industrie, vice-président, membre ;

— Karim Djellili, représentant du ministre de l’industrie, membre ;

— Mohamed Lamine Boukerzeza, représentant du ministre de l’industrie, membre ;

— Mourad Ami, représentant du ministre des finances, membre ;

— Nadia Doufene, représentante du ministre du commerce, membre ;

— Hakim Benabbes, représentant du ministre des mines, membre ;

— Abbas Sahraoui, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre.

Dès son installation, le comité établit et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d’examen et de suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules. Il sera chargé d’instruire les demandes introduites pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules ;  d’émettre un avis conforme sur les demandes de l’autorisation provisoire permettant aux investisseurs d’accomplir les démarches nécessaires pour la réalisation de l’investissement, objet de la demande ;  d’émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs, relatives à l’agrément définitif et les décisions d’évaluation technique pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules ; d’émettre un avis conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges à l’activité de construction de véhicules. Le comité peut faire appel à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d’un accompagnement technique devant lui permettre de remplir les missions qui lui sont assignées.

De son coté le comité en charge des concessionnaire automobiles est constitué des membres suivant:

— Hafid Tahar, représentant du ministre de l’industrie, président ;

— Amel Allam, représentante du ministre de l’industrie, vice-présidente, membre ;

— Mohamed Mendaci, représentant du ministre des mines, membre ;

— Mohamed Aït Moussa, représentant du ministre des finances, membre ;

— Ahcène Zentar, représentant du ministre du commerce, membre.

Ils seront chargé d’examiner les dossiers de demande d’autorisations provisoires et d’agréments définitifs ; d’émettre un avis à l’attention du ministre chargé de l’industrie sur les demandes relatives à l’agrément définitif, sur étude des dossiers présentés et rapport de visite établi par le directeur de wilaya chargé de l’industrie, territorialement compétent ; d’émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments, attribués ; de veiller au respect de la réglementation régissant l’activité. Le comité peut, comme celui relatif à l’industrie automobile, faire appel à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d’un accompagnement technique devant lui permettre de remplir les missions qui lui sont assignées.

Cliquez ici pour l’Arrêté complet du Ministère de l’Industrie.

 

 

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