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Importation et industrie automobile: détails sur le nouveau cahier de charge

Des détails ont été dévoilé sur le nouveau cahier de charge devant régir les importations et l’industrie automobile en Algérie. Voici les principaux points de cet important texte:

  • Un concessionnaire ne disposera que d’une seule licence et ne pourra représenter et commercialiser que deux marques automobiles au maximum.
  • Le permis d’exploitation temporaire est valable 12 mois, il ne peut être exceptionnellement prolongée que de 6 mois supplémentaire.
  • La demande d’approbation finale sera déposé auprès du ministère de l’industrie et c’est le ministre de l’Industrie donnera son approbation finale dans les 30 jours suivant la date d’émission du récépissé de dépôt.
  • Par ailleurs, l’importation de voitures est interdite pour le compte d’autres importateurs en dehors de leur réseau de distribution.
  • Détail important et pour éviter les surfacturations, les factures d’importation des véhicules doivent se faire auprès du constructeur.
  • Le constructeur devra accorder au revendeur une exclusivité de 5 ans.
  • Le concessionnaire devra disposer, pour son showroom, d’une surface de 1000 m² que ce soit pour les voitures ou les véhicules lourds.
  • Le service après vente du concessionnaire devra se déployer sur une assiette de 1000 m² de superficie pour les voitures de tourisme et les camionnette et de 2000 pour les véhicules lourds et les engins.
  • Le concessionnaire n’est plus obliger de disposer d’une industrie de montage automobile pour pouvoir vendre des voitures.
  • Le concessionnaire devra fournir un stock adéquat de pièces de rechange d’origine, avec une garantie de service après-vente complète.
  • La période entre la date de fabrication et la date d’entrée sur le territoire national du véhicule ne doit pas dépasser 12 mois. Aussi, la distance de roulage ne doit pas dépasser 100 km pour les voitures de tourisme et 1 500 km pour les camions, les bus et les autocars.
  • Le concessionnaire devra assurer le développement d’un réseau de distribution national dans une période maximale de 24 mois à compter de la date de réception de la licence.
  • Le prix de vente devra, quant à lui, être fixe, non soumis à révision et mise à jour. La garantie devra etre au minimum de 3 ans ou de 100 000 km.
  • La question importante des délais de livraisons des véhicules a été abordé de façon à ce qu’ils se limitent à 45 jours pour les voitures touristiques et ne doivent pas dépasser 90 jours pour les camions, remorques et les engins mobiles. La possibilité de prolonger les délais de livraison est tributaire d’un accord formel écrit entre le concessionnaire et le client, ceci dans le cas où le client verse 10% de la somme du véhicule à la commande. Par contre, si le client paye la totalité du montant du véhicule à la commande, il devra être livré dans un délai ne dépassant pas les 7 jours.

Les équipements de sécurité obligatoires sont également détaillés sur ce nouveau document, ce sont pratiquement les memes équipement exigés sur le précédent cahier de charge.

A-Véhicule de transport de moins de 9 places:

  • ESP pour les véhicules  de plus de 1200 cm3.
  • Régulateur/Limiteur de vitesse pour les véhicules  de plus de 1600 cm3.
  • 4 airbags pour (2 frontaux et 2 latéraux).
  • l’ABS.

B-Véhicule utilitaire de moins de 3500 kg de PTAC:

  • 2 airbags.
  • Une cloison de séparation normalisée entre l’habitacle et la zone de chargement pour les fourgons.
  • ABS

C-Camions et tracteurs routiers:

  • ABS
  • Régulateur/Limiteur de vitesse.
  • Un chronotachygraphe.
  • Un dispositif de bridage de la vitesse maximale.

D-Les cars pour le transport interurbain:

  • Régulateur/Limiteur de vitesse.
  • ABS
  • Chronotachygraphe.
  • Un dispositif anti-retournement.
  • Des ceintures de sécurité pour les places assises.
  • Appuie-tetes sur les sièges du car.

E-Les bus pour le transport urbain:

  • ESP.
  • Chronotachygraphe.
  • ABS.
  • Bridage de la vitesse à 80 km/h.

F-Motocycles et scooters:

  • l’ABS pour les catégories B et C.
  • Casque homologué.
  • Silencieux pour les systèmes d’échappements de gaz du moteur.

Nous reviendrons sur ce sujet, avec plus de détails, dés que le cahier de charge sera rendu public.

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