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Industrie automobile: le cahier de charge entrera en vigueur après adoption de la LFC 2020 (Ministre)

Le nouveau cahier de charge devant régir le secteur de l’industrie automobile entrera en vigueur juste après l’adoption de la loi de finance complémentaire pour l’année 2020.

En effet, le ministre de l’industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham a affirmé, mercredi dernier, à Alger, en réponse aux questions des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), que la stratégie du secteur, dont l’entrée en vigueur est prévue au milieu de l’été prochain, vise à asseoir un système d’investissement clair qui permet aux investisseurs de travailler sans entraves.

Il a indiqué que « ces dispositions sont en adéquation avec la stratégie du ministère de l’Industrie et des Mines, visant à asseoir un système d’investissement clair qui permet aux investisseurs désireux de produire en Algérie de travailler sans entraves afin de parvenir à un réel produit local ».

Il a expliqué devant les députés de l’APN que que cette stratégie n’était pas limitée à ces seuls articles, mais également à des textes réglementaires qui sont prêts, et dont l’application est prévue après l’adoption du PLFC 2020. Le ministre a fait savoir que les cahiers de charge relatifs aux activités de l’industrie automobile, de l’électronique, de l’électroménagers et de la sous-traitante sont prêts également et leur approbation et entrée en vigueur interviendront après l’adoption du PLFC 2020.

L’objectif, a-t-il précisé « est d’asseoir ce système d’investissement d’ici le milieu de l’été » soulignant que « c’est les lois et les procédures qui trancheront la pertinence de l’investissement et non pas les responsables ni l’accord du ministre ».

le ministre a évoqué les activités de montage automobile, relevant que le nouveau cahier de charges permettra aux opérateurs étrangers de conclure des partenariats avec des opérateurs nationaux ou de lancer des investissements avec leurs propres fonds, avec la condition de réaliser un taux d’intégration nationale dès le lancement du projet.

Importation de véhicules neuf en attendant une veritable industrie d’assemblage

Concernant le retour à l’importation des véhicules, le ministre a indiqué que cette mesure permettra d’approvisionner le marché national en attendant d’asseoir une véritable industrie automobile nationale, une réalisation qui pourra nécessiter 24 mois au moins.

Il a fait savoir, dans ce cadre, que les usines de montages actuels n’avaient pas atteint 5% d’inclusion financière en dépit des exonérations douanières et fiscales dont elles ont bénéficié, qualifiant leur activité « d’importation déguisée sans paiement des droits douaniers et fiscaux ».

La facture d’importation des véhicules directs ne dépassera pas les 2 milliards de dollars, montant des importations de pièces destinées au montage automobile, a expliqué M. Ait Ali Braham.

Il a ajouté que le gouvernement a eu recours à l’imposition de taxes douanières et fiscales pour réduire la facture d’importation des véhicules au lieu de mesures d’interdiction ou de système de quotas.

La taxe sur les véhicules neufs concernera les véhicules touristiques de grand cylindre et non les véhicules utilitaires, a-t-il précisé.

Concernant les incitations au profit des sous-traitants locaux, le ministre a fait savoir que le Gouvernement a opté pour le système préférentiel en exonérant uniquement les compositions de base fabriquées localement des droits de douanes et non toutes les pièces d’appareils où de montage automobile afin de promouvoir l’intégration nationale.

Pour ce qui est des postes d’emploi qui seront perdus suite à la fermeture des activités de montage automobile localement, le premier responsable du secteur a déclaré qu’ »il n’est pas question de fermeture des ateliers d’assemblage mais de les contraindre à l’industrialisation locale ou au paiement d’impôts », soulignant que ces usines assuraient 2.874 postes permanents et 946 contrats à durée déterminée, dont 50 avec des étrangers.

Le montant total de la masse salariale ne dépasse pas 5 Mds de dinars (37 millions d’euro), a-t-il ajouté.

S’interrogeant, à ce propos, « si une masse salariale de 37 millions d’euro justifiait les 2 milliards USD d’importation et le un milliard d’euro de pertes fiscales, il a estimé que « le versement de ces salaires directement par le Gouvernement était plus rentable que de les justifier par une pseudo-industrie ou un pseudo-investissement ».

Pour M. Ait Ali Braham, l’assemblage industriel local dans son ancienne formule en matière d’industries automobile, électronique et électroménagers a fait perdre à l’Etat des milliards de dollars et porté préjudice à des entreprises nationale comme l’ENIE et l’ENIEM, sans parvenir à taux d’intégration respectable », a poursuivi le ministre.

(Source: APS)

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