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Industrie automobile: le plan d’action du gouvernement prévoit de nouveaux textes pour encadrer la filière

Comme l’a laissé entendre le nouveau ministre de l’industrie, Ferhat Ait Ali, le cadre réglementaire des industries d’assemblages automobile va complètement changer.

en effet, Le projet de plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président prévoit la révision des textes réglementaires encadrant le dispositif CKD afin d’augmenter le taux d’intégration dans les activités de montage dans différentes activités industrielles et promouvoir la sous-traitance.

“Le gouvernement veillera à réviser les textes réglementaires encadrant le dispositif CKD, dans l’objectif d’augmenter le taux d’intégration nationale dans les activités de montage et d’assemblage, notamment dans les industries mécaniques, électriques, électroniques et de promouvoir les filières de sous-traitance dans ces domaines d’activité”, lit-t-on dans le projet de plan d’action, qui sera présenté mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN).

A cet effet, “les investissements dans les processus industriels des activités de sous-traitance bénéficieront d’un cadre incitatif d’accès au foncier et au financement et d’un régime fiscal préférentiel”, est-il indiqué dans ce document.

Les autres produits “éligibles” à une intégration nationale seront également identifiés et bénéficieront de mécanismes et outils pour leur développement et leur promotion.

Par ailleurs, le plan d’action du gouvernement compte mettre en place un cadre juridique cohérent de promotion de l’investissement productif, notamment dans les industries agro-alimentaires, l’électronique et l’électroménager, les industries de matériaux de construction, les industries mécaniques, l’industrie pharmaceutique, les industries chimiques et les industries textiles et cuir.

Aussi, le gouvernement compte renforcer le secteur public marchand, en effectuant une refonte de l’environnement juridique qui encadre la gestion des participations de l’Etat, de l’entreprise publique et du partenariat pour l’adapter aux nouvelles exigences que commande la politique de renouveau économique, acté par le président de la République.

Dans ce cadre, il sera procédé aux amendements nécessaires qui consacrent l’autonomie effective de la décision de l’entreprise publique et une flexibilité accrue de son fonctionnement.

(Source: APS)

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