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Loi de finance complémentaire 2015: Le détail de la taxe pour véhicules neufs

Voici le détail sur les nouvelles tarification sur la taxe pour véhicules neufs decrétés par la loi de finance complémentaire de 2015 et parus sur le journal officiel N°40 du 23 juilletr 2015. Cette taxe concerne, lors de leur première mise en circulation, les véhicules de tourisme et utilitaires, les camions et engins roulants, les véhicules de transport de personnes, ainsi que les motocyclettes et les cyclomoteurs

Véhicules de tourisme à motorisation essence

-cylindrée n’excédant pas 800 cm³: 80.000 DA
-cylindrée supérieure à 800 cm³ et inférieure ou égale à 1500 cm³: 110.000 DA
-cylindrée supérieure à 1500 cm³ et inférieure ou égale à 2000 cm³: 120.000 DA
-cylindrée supérieure à 2000 cm³ et inférieure ou égale à 2500 cm³: 140.000 DA
-cylindrée supérieure à 2500 cm³: 250.000 DA

Les véhicules utilitaires à motorisation essence ne subissent aucun changement sur la valeur de la TVN. D’un autre coté, la loi de finance complémentaire instaure un abattement de 20.000 DA pour les véhicules équipés de GPL/C à l’exception des véhicules dont la cylindrée est égale ou supérieure à 2500 cm³.

Véhicules de tourisme à motorisation diesel

-jusqu’à 1500 cm³: 120.000 DA
-supérieure à 1500 cm³ et inférieure ou égale à 2000 cm³: 160.000 DA
-supérieure à 2000 cm³ et inférieure ou égale à 2500 cm³: 180.000 DA
-supérieure à 2500 cm³: 400.000 DA

Véhicules de transport de personnes :

-supérieur à neuf (9) places et inférieur ou égal à vingt (20) places: 200.000 DA
-supérieur à vingt (20) places et inférieur ou égal à trente (30) places: 250.000 DA
-supérieur à trente (30) places: 350.000 DA

Il faut savoir que selon l’article 29 de la meme ordonnance parue au journal officiel N°40, le produit de cette taxe prélevée est reversé à raison de 85 %, au profit du « fonds spécial pour le développement des transports publics » et 15 %, au profit du « budget de l’Etat ».

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