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Vignette automobile: l’acquittement repoussé au 15 août 2019

Les automobilistes qui avaient jusqu’au 31 juillet 2019 pour s’acquitter de la vignette peuvent le faire jusqu’au 15 août à 16h, indique un communiqué de la direction générale des impôts (DGI).

La même source indique que “les vignettes automobiles, sont disponibles dans toutes leurs quotités auprès des recettes des impôts et des bureaux de poste. A titre exceptionnel, les recettes des impôts seront ouvertes les samedis, durant cette période”.

La DGI rappelle que “la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national”.

Il faut aussi savoir que, “conformément aux dispositions de l’article 305 du code du timbre, à l’expiration de la période normale d’acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50%, et si l’infraction est constatée par les services de contrôle habilités, cette majoration est portée à 100%. Le défaut d’apposition de la vignette sur le parebrise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de cette vignette (Art.308 du code du timbre)”, explique le communiqué du service des impôts.

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