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Vignette automobile: l’acquittement repoussé au 15 août 2019

Les automobilistes qui avaient jusqu’au 31 juillet 2019 pour s’acquitter de la vignette peuvent le faire jusqu’au 15 août à 16h, indique un communiqué de la direction générale des impôts (DGI).

La même source indique que « les vignettes automobiles, sont disponibles dans toutes leurs quotités auprès des recettes des impôts et des bureaux de poste. A titre exceptionnel, les recettes des impôts seront ouvertes les samedis, durant cette période ».

La DGI rappelle que « la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national ».

Il faut aussi savoir que, « conformément aux dispositions de l’article 305 du code du timbre, à l’expiration de la période normale d’acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50%, et si l’infraction est constatée par les services de contrôle habilités, cette majoration est portée à 100%. Le défaut d’apposition de la vignette sur le parebrise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de cette vignette (Art.308 du code du timbre) », explique le communiqué du service des impôts.

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